Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 92
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92. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte professionnelle, doit joindre à cette publicité l’avis suivant: «cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et n’engage que son auteur».
D. 633-2007, a. 92.
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